Direction des affaires civiles et du sceau
Collection
Contenus
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La Direction des affaires civiles et du sceau : de la correspondance avec les tribunaux à la préparation des lois et décrets.
BANAT-BERGER, Françoise, 1998 -
Les archives du sceau : naturalisations, mariages, changement de nom, titres.
DAINVILLE_BARBICHE, Ségolène de, 1993