Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Immunités, franchises et communes : les libertés dans l'Ouest de la France.

Contenu

Titre

Immunités, franchises et communes : les libertés dans l'Ouest de la France.
In : Anna Fosson et J.-G. Rivolin (édité par) : <i>Liberté et libertés</i>. Actes du colloque international d’Aoste (20-21 septembre 1991., VIIIe centenaire de la charte des franchises d’Aoste. [262 p.].

Auteur

CHÉDEVILLE, André

Editeur

Aoste, Administrazione régionale

Année

1993

Type

Article

Pages

Non précisées

Mot-clé

Immunités - Immunistes
Franchises
Villes de commune
Bretagne
Anjou

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