Les prés salés de la Teste-de-Buch en Aquitaine : contribution à l'histoire du domaine maritime du Moyen Âge à nos jours. [Thèse].
Contenu
Titre
Les prés salés de la Teste-de-Buch en Aquitaine : contribution à l'histoire du domaine maritime du Moyen Âge à nos jours. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1988]
Résumé de la thèse :
La permanence du principe d'inaliénabilité du rivage de la mer permet, à l'occasion d'un conflit concernant des terrains situes en bordure du bassin d'Arcachon, d'étudier l'évolution de la notion de domaine public maritime. Au Moyen-Âge, alors que les seigneurs accaparent en fait les côtes, les romanistes affirment que le rivage est une <i>res communis</i>. Les ordonnances royales se situent dans cette perspective jusqu'au XVIIIe siècle, époque à laquelle le rivage, pour des raisons diverses, notamment financières, tend a être assimilé au domaine dont il était jusque là distinct. Malgré l'intervention du conseil du roi, le seigneur de La Teste va néanmoins réussir a conserver la mainmise sur les terrains en s'appuyant sur les théories de l'agriculture nouvelle. C'est ainsi que, au mépris des droits du souverain, les prés sales seront concédés en 1780. À partir de la Révolution, le concessionnaire se mue en propriétaire, alors que le droit domanial ébranlé se reconstruit lentement. Mais, sous le Second Empire, la maturité de la notion de domaine maritime parait menacer l'appropriation privée des terrains. Contre toute attente, la situation des propriétaires sort consolidée de leur confrontation avec l'administration et la justice. C'est la rupture des digues au XXe siècle qui reposera la question de domanialité des lieux dans un contexte juridique de plus en plus défavorable À la privatisation de parcelles de rivage. .
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1988]
Résumé de la thèse :
La permanence du principe d'inaliénabilité du rivage de la mer permet, à l'occasion d'un conflit concernant des terrains situes en bordure du bassin d'Arcachon, d'étudier l'évolution de la notion de domaine public maritime. Au Moyen-Âge, alors que les seigneurs accaparent en fait les côtes, les romanistes affirment que le rivage est une <i>res communis</i>. Les ordonnances royales se situent dans cette perspective jusqu'au XVIIIe siècle, époque à laquelle le rivage, pour des raisons diverses, notamment financières, tend a être assimilé au domaine dont il était jusque là distinct. Malgré l'intervention du conseil du roi, le seigneur de La Teste va néanmoins réussir a conserver la mainmise sur les terrains en s'appuyant sur les théories de l'agriculture nouvelle. C'est ainsi que, au mépris des droits du souverain, les prés sales seront concédés en 1780. À partir de la Révolution, le concessionnaire se mue en propriétaire, alors que le droit domanial ébranlé se reconstruit lentement. Mais, sous le Second Empire, la maturité de la notion de domaine maritime parait menacer l'appropriation privée des terrains. Contre toute attente, la situation des propriétaires sort consolidée de leur confrontation avec l'administration et la justice. C'est la rupture des digues au XXe siècle qui reposera la question de domanialité des lieux dans un contexte juridique de plus en plus défavorable À la privatisation de parcelles de rivage. .
Auteur
BOUSCAU, Franck
Année
1988
Type
Thèse
Mot-clé
Prés salés
Domaine public maritime
La Teste-de-Buch (Gironde)
Villes - Villages
Pays de Buch (Gironde)
Guyenne
Domaine public maritime
La Teste-de-Buch (Gironde)
Villes - Villages
Pays de Buch (Gironde)
Guyenne