Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le problème du contrôle de la loi lors de l'établissement de la constitution de 1793.

Contenu

Titre

Le problème du contrôle de la loi lors de l'établissement de la constitution de 1793.

Auteur

LEVINET, Michel

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1991, fascicule 3, p. 697-732

Mot-clé

Constitution de 1793
Constitution de l'an I
Contrôle de constitutionnalité
Révolution française
XVIIIe

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