Le problème du contrôle de la loi lors de l'établissement de la constitution de 1793.
Item
Titre
Le problème du contrôle de la loi lors de l'établissement de la constitution de 1793.
Auteur
LEVINET, Michel
Année
1991
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1991, fascicule 3, p. 697-732
Mot-clé
Constitution de 1793
Constitution de l'an I
Contrôle de constitutionnalité
Révolution française
XVIIIe
Constitution de l'an I
Contrôle de constitutionnalité
Révolution française
XVIIIe