Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Ordonnances des rois de France et droits savants (XIII-XVe siècles).

Contenu

Titre

Ordonnances des rois de France et droits savants (XIII-XVe siècles).

Auteur

GOURON, André

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1991, p. 851-865

Mot-clé

Ordonnances et législation royales françaises
Droits savants
XIIIe, XIVe, XVe

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