Remarques sur une discontinuité historique : la juridiction entre le droit révolutionnaire et le droit européen.
Contenu
Titre
Remarques sur une discontinuité historique : la juridiction entre le droit révolutionnaire et le droit européen.
In : Gérard AUBIN (Textes réunis par), <i>Liber amicorum</i>. Études offertes à Pierre Jaubert. [773 p.].
In : Gérard AUBIN (Textes réunis par), <i>Liber amicorum</i>. Études offertes à Pierre Jaubert. [773 p.].
Auteur
GAUTHERON, Jean-Claude
Editeur
Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux
Année
1992
Type
Article
Pages
P. 289-298
Mot-clé
Juridictions civiles et pénales
Droit révolutionnaire
Droit européen
Droit révolutionnaire
Droit européen