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Remarques sur une discontinuité historique : la juridiction entre le droit révolutionnaire et le droit européen.

Item

Titre

Remarques sur une discontinuité historique : la juridiction entre le droit révolutionnaire et le droit européen.
In : Gérard AUBIN (Textes réunis par), <i>Liber amicorum</i>. Études offertes à Pierre Jaubert. [773 p.].

Auteur

GAUTHERON, Jean-Claude

Editeur

Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux

Année

1992

Type

Article

Pages

P. 289-298

Mot-clé

Juridictions civiles et pénales
Droit révolutionnaire
Droit européen

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