Étude du louage d'immeuble en droit français au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Étude du louage d'immeuble en droit français au XIXe siècle.
Mémoire de D.E.A., histoire de la science juridique européenne, Faculté de droit, Université Nancy II, 1992
Mémoire de D.E.A., histoire de la science juridique européenne, Faculté de droit, Université Nancy II, 1992
Auteur
GAUTHIER, Richard
Année
1992
Type
Mémoire
Pages
267 p. + annexes
Mot-clé
Louage d'immeuble
Locations
Droit civil
Baux à loyer
XIXe
Locations
Droit civil
Baux à loyer
XIXe