L'appel dans l'ancien droit pénal français.
Contenu
Titre
L'appel dans l'ancien droit pénal français.
In : <i>Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté</i>. [143 p.].
In : <i>Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté</i>. [143 p.].
Auteur
THIREAU, Jean-Louis
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1995
Type
Article
Pages
P. 13-30
Mot-clé
Voies de recours
Appel
Droit pénal
Droit criminel
Appel
Droit pénal
Droit criminel