Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant le Révolution.
Contenu
Titre
Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant le Révolution.
Auteur
HAROUEL, Jean-Louis
In : Jean-Louis HAROUEL : <i>À la recherche du réel. Histoire du droit, des idées politiques, économie, ville et culture</i>. Recueil d’articles. [795 p.].
In : Jean-Louis HAROUEL : <i>À la recherche du réel. Histoire du droit, des idées politiques, économie, ville et culture</i>. Recueil d’articles. [795 p.].
Résumé
Article paru dans <i>Clés pour le siècle</i>, Uni versité Panthéon-Assas - Paris II. Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion, Paris, 2000, p; 759-773
Editeur
Limoges, PULIM, n° 55
Année
2019
Type
Article
Pages
P. 193-203
ISBN
ISBN : 978-284-287-740-8
ISSN
ISSN : 2494-6605
Mot-clé
Expropriation
Utilité publique
Indemnisation pour expropriation
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Utilité publique
Indemnisation pour expropriation
XVIe, XVIIe, XVIIIe