Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les infractions fiscales et douanières.

Contenu

Titre

Les infractions fiscales et douanières.

Edition

In : Yves JEANCLOS (sous la dir. de), <i>Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours>I>, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion.

Auteur

FERREIRA, Paolo
CHARLES, Henry

Editeur

Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001

Année

2001

Type

Article

Pages

P. 209-234

Mot-clé

Contrebande - Contrebandiers
Fraude fiscale
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, Xxe

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