Les infractions fiscales et douanières.
Item
Titre
Les infractions fiscales et douanières.
Edition
In : Yves JEANCLOS (sous la dir. de), <i>Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours>I>, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion.
Auteur
FERREIRA, Paolo
CHARLES, Henry
CHARLES, Henry
Editeur
Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001
Année
2001
Type
Article
Pages
P. 209-234
Mot-clé
Contrebande - Contrebandiers
Fraude fiscale
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, Xxe
Fraude fiscale
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, Xxe