Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire.
Contenu
Titre
Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire.
Auteur
FERGANI (sous la dir. de), Sadi
Editeur
Paris, Litec
Année
1990
Type
Recueil d'articles
Pages
271 p.
Mot-clé
Tribunal de cassation
Cour de cassation
XVIIIe, XIXe, XXe
Cour de cassation
XVIIIe, XIXe, XXe