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Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire.

Item

Titre

Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire.

Auteur

FERGANI (sous la dir. de), Sadi

Editeur

Paris, Litec

Année

1990

Type

Recueil d'articles

Pages

271 p.

Mot-clé

Tribunal de cassation
Cour de cassation
XVIIIe, XIXe, XXe

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