Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'impératif et le supplétif dans l'histoire du contrat de société. [Depuis l'Ancien Régime].

Contenu

Titre

L'impératif et le supplétif dans l'histoire du contrat de société. [Depuis l'Ancien Régime].

Edition

Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Bordeaux I, 1991.

Auteur

CONVERT, Laurent

Année

1991

Type

Mémoires

Pages

76 ff.

Mot-clé

Contrats de sociétés
Clauses impératives - Impératif
Clauses supplétives - Supplétif
Droit des sociétés

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