L'impératif et le supplétif dans l'histoire du contrat de société. [Depuis l'Ancien Régime].
Item
Titre
L'impératif et le supplétif dans l'histoire du contrat de société. [Depuis l'Ancien Régime].
Edition
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Bordeaux I, 1991.
Auteur
CONVERT, Laurent
Année
1991
Type
Mémoires
Pages
76 ff.
Mot-clé
Contrats de sociétés
Clauses impératives - Impératif
Clauses supplétives - Supplétif
Droit des sociétés
Clauses impératives - Impératif
Clauses supplétives - Supplétif
Droit des sociétés