Le Conseil constitutionnel.
Contenu
Titre
Le Conseil constitutionnel.
Auteur
PHILIP, Loïc
FAVOREU, Louis
FAVOREU, Louis
Résumé
Résumé de l’ouvrage :
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.
Editeur
Paris, P.U.F. (Collection <i>Que sais-je ? </i>, n° 1724)
Année
2005
Type
Monographie
Pages
128 p.
Mot-clé
Conseil constitutionnel