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Le Conseil constitutionnel.

Item

Titre

Le Conseil constitutionnel.

Auteur

PHILIP, Loïc
FAVOREU, Louis

Résumé

Résumé de l’ouvrage :
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

Editeur

Paris, P.U.F. (Collection <i>Que sais-je ? </i>, n° 1724)

Année

2005

Type

Monographie

Pages

128 p.

Mot-clé

Conseil constitutionnel

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