Conflits entre la coutume de Normandie et la loi du 17 nivôse an II à propos de la propriété des biens des époux. [6 janvier 1794].
Contenu
Titre
Conflits entre la coutume de Normandie et la loi du 17 nivôse an II à propos de la propriété des biens des époux. [6 janvier 1794].
Edition
In : Révolution et mouvement révolutionnaire en Normandie</i>. Actes du XXIVe Congrès des Sociétés historiques et archéologiques de Normandie. Le Havre, 24-29 octobre 1989. [405 p.].
Auteur
BLÉRY, Corinne
Année
2020
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
990, numéro spécial hors série, p. 63-68
Mot-clé
Coutume de Normandie
Loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Conflits de lois
Conflits de coutumes
Droit intermédiaire
Biens des époux
Droit de propriété
Régimes matrimoniaux
Révolution française
XVIIIe
Législation révolutionnaire
XVIIie
Loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Conflits de lois
Conflits de coutumes
Droit intermédiaire
Biens des époux
Droit de propriété
Régimes matrimoniaux
Révolution française
XVIIIe
Législation révolutionnaire
XVIIie