Les lois du Roi. [En matière judiciaire].

In : Philippe BOUCHER (sous la dir. de), <i>La Révolution de la Justice : les lois du roi au droit moderne</i>. [273 p.].

BART, Jean
CLÈRE, Jean-Jacques

Paris, Éditions de Monza

1988

Article

P. 3-30

Ordonnances et législation royale
Histoire de la justice