Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Archives départementales du Var. Répertoire numérique de la sous-série 6 U, tribunaux de commerce (1800-1940).

Contenu

Titre

Archives départementales du Var. Répertoire numérique de la sous-série 6 U, tribunaux de commerce (1800-1940).

Auteur

HUEBERT, Odette

Editeur

Draguignan, Archives départementales du Var

Année

1990

Type

Répertoire

Pages

147 p.

Mot-clé

Archives départementales
Var (département)
Sous-série 6 U
Tribunaux de commerce
Provence
XIXe, XXe
Archives judiciaires
XIXe, XXe

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