Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La discussion des articles 10 et 11 de la Déclaration des droit de l'homme à l'Assemblée Constituante.

Contenu

Titre

La discussion des articles 10 et 11 de la Déclaration des droit de l'homme à l'Assemblée Constituante.

Edition

In : <i>L'Église catholique et la Déclaration des droit de l'homme</i>.

Auteur

IMBERT, Jean

Editeur

Angers, Presses de l'Université d'Angers

Année

1989

Type

Article

Pages

P. 51-58

Mot-clé

Déclaration des droits de l'homme (1789)
Assemblée nationale Constituante (XVIIIe)
Liberté religieuse
Liberté de conscience
Liberté d'opinion
Révolution française
XVIIIe

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