Le droit des substitutions du XVIe au XVIIIe siècle dans le duché de Bourgogne.
Contenu
Titre
Le droit des substitutions du XVIe au XVIIIe siècle dans le duché de Bourgogne.
Edition
Mémoire de D.E.S., Dijon, 1964.
Auteur
PETITJEAN, Michel
Année
1964
Type
Mémoires
Mot-clé
Substitutions fidéicommissaires
Bourgogne
XVIe, XVIie, XVIIIe
Bourgogne
XVIe, XVIie, XVIIIe