Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Jugements de police en 1763-1764 et 1564 à Chalon. [Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)].

Contenu

Titre

Jugements de police en 1763-1764 et 1564 à Chalon. [Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)].

Auteur

Anomyme,

Année

1964

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1964, 13 février

Mot-clé

Jugement de police
Petite délinquance
Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Villes - Villages
Bourgogne
XVIe et XVIIIe

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