Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit d'habitantage à Tournus au XVIIIe siècle. [Saône-et-Loire].

Contenu

Titre

Le droit d'habitantage à Tournus au XVIIIe siècle. [Saône-et-Loire].

Auteur

LAROCHE, L.

Année

1954

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1954, tome 54, p. 68-72

Mot-clé

Tournus (Saône-et-Loire)
Villes - Villages
Droits seigneuriaux
Droit d'habitantage
Bourgogne
XVIIIe

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