Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La loi du 26 août 1792 en Côte-d'Or et la premier déportation.

Contenu

Titre

La loi du 26 août 1792 en Côte-d'Or et la premier déportation.

Auteur

HENRIOT, M.

Année

1952

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1952, p. 487-497

Mot-clé

Révolution Française
Serment constitutionnel
Clergé réfractaire
Clergé constitutionnel
Déportation
Loi du 26 août 1792
Côte-d'Or (département)
Bourgogne
XVIIIe

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