Le Conseil d'État et les suppressions de traitement ecclésiastiques sous la IIIe République.
Contenu
Titre
Le Conseil d'État et les suppressions de traitement ecclésiastiques sous la IIIe République.
Auteur
BASDEVANT, Brigitte
Année
1986
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1986, p. 239-247
Mot-clé
Conseil d'État
Régime concordateire
Sanctions administratives
Suppression de traitement
Clercs - Clergé
Troisième République
XIXe, XXe
Régime concordateire
Sanctions administratives
Suppression de traitement
Clercs - Clergé
Troisième République
XIXe, XXe