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Le Conseil d'État et les suppressions de traitement ecclésiastiques sous la IIIe République.

Item

Titre

Le Conseil d'État et les suppressions de traitement ecclésiastiques sous la IIIe République.

Auteur

BASDEVANT, Brigitte

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1986, p. 239-247

Mot-clé

Conseil d'État
Régime concordateire
Sanctions administratives
Suppression de traitement
Clercs - Clergé
Troisième République
XIXe, XXe

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