La juridiction royale des consuls du Maine (1710-1791).
Item
Titre
La juridiction royale des consuls du Maine (1710-1791).
Auteur
PLANCHE, Paul
Année
1984
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1984, tome 86, p. 251-274, 364-388 ; 1985, tome 87, p. 84-113, 233-269 ; 1986, p. 57-69, 257-261, 375-388; 1987, tome 89, p. 31-52
Mot-clé
Juridictions consulaires
Tribunaux de commerce
Maine
XVIIIe
Tribunaux de commerce
Maine
XVIIIe