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Étude du régime de l'amnistie politique : les grandes lois d'amnistie politique de l'époque révolutionnaire à nos jours.

Item

Titre

Étude du régime de l'amnistie politique : les grandes lois d'amnistie politique de l'époque révolutionnaire à nos jours.

Edition

Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 1999. [Dactylographié].

Auteur

FREYSSINIER, Anne

Année

1999

Type

Mémoires

Pages

118 ff.

Mot-clé

Amnisties politiques
XVIIIe, XIXe, XXe

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