Étude du régime de l'amnistie politique : les grandes lois d'amnistie politique de l'époque révolutionnaire à nos jours.
Contenu
Titre
Étude du régime de l'amnistie politique : les grandes lois d'amnistie politique de l'époque révolutionnaire à nos jours.
Edition
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 1999. [Dactylographié].
Auteur
FREYSSINIER, Anne
Année
1999
Type
Mémoires
Pages
118 ff.
Mot-clé
Amnisties politiques
XVIIIe, XIXe, XXe
XVIIIe, XIXe, XXe