L'amnistie politique en France (Étude d'une notion constitutionnelle).
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Titre
L'amnistie politique en France (Étude d'une notion constitutionnelle).
Edition
Thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 2006. [Dactylographiée].
Auteur
CASTÉLA-COCKENPOT, Claire-Marie
Année
2006
Type
Thèse
Pages
383 ff.
Mot-clé
Amnistie politique
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel