Les origines des lois du 23 mai 1863 et du 24 juillet 1867 sur les sociétés anonymes par action.
Item
Titre
Les origines des lois du 23 mai 1863 et du 24 juillet 1867 sur les sociétés anonymes par action.
Edition
Thèse de 3e cycle, Droit économique et société à l'époque moderne et contemporaine, Paris I, 1979. [Dactylographiée].
Auteur
DOUGUI, Noureddine
Année
1979
Type
Thèse
Pages
296 ff.
Mot-clé
Lois - Législation
Loi du 23 mai 1863
Loi du 24 juillet 1867
Sociétés anonymes
Sociétés par action
XIXe
Loi du 23 mai 1863
Loi du 24 juillet 1867
Sociétés anonymes
Sociétés par action
XIXe