Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les origines des lois du 23 mai 1863 et du 24 juillet 1867 sur les sociétés anonymes par action.

Contenu

Titre

Les origines des lois du 23 mai 1863 et du 24 juillet 1867 sur les sociétés anonymes par action.

Edition

Thèse de 3e cycle, Droit économique et société à l'époque moderne et contemporaine, Paris I, 1979. [Dactylographiée].

Auteur

DOUGUI, Noureddine

Année

1979

Type

Thèse

Pages

296 ff.

Mot-clé

Lois - Législation
Loi du 23 mai 1863
Loi du 24 juillet 1867
Sociétés anonymes
Sociétés par action
XIXe

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