Napoléon et l'élaboration des codes répressifs.

In : Jean-Louis HAROUEL (sous la dir. de), <i>Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert</i>. [572 p.].

LEVASSEUR, Georges

Paris, P.U.F.

1989

Article

P. 371-384

Codes - Codifications
Code pénal
Code d'instruction criminelle
Premier Empire