L'application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 dans la province d'Alger (1863-1870).
Item
Titre
L'application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 dans la province d'Alger (1863-1870).
Edition
Thèse de 3e cycle, Lettres, Nice, 1969. [Dactylographiée].
Auteur
SAINTE-MARIE, A.
Année
1969
Type
Thèse
Mot-clé
Propriété foncière et immobilière
Sénatus-cousumte du 22 avril 1863
Algérie (territoire français)
Second Empire
XIXe
Sénatus-cousumte du 22 avril 1863
Algérie (territoire français)
Second Empire
XIXe