Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 dans la province d'Alger (1863-1870).

Contenu

Titre

L'application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 dans la province d'Alger (1863-1870).

Edition

Thèse de 3e cycle, Lettres, Nice, 1969. [Dactylographiée].

Auteur

SAINTE-MARIE, A.

Année

1969

Type

Thèse

Mot-clé

Propriété foncière et immobilière
Sénatus-cousumte du 22 avril 1863
Algérie (territoire français)
Second Empire
XIXe

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