Sénatus-consulte
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Le Sénatus-consulte de 1807 : l'épuration de la magistrature en 1807-1808 et ses conséquences.
BOURDON, Jean, 1970 -
L'application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 dans la province d'Alger (1863-1870).
SAINTE-MARIE, A., 1969 -
Le statut de la femme dans l'Empire romain.
GAUDEMET, Jean, 1959 -
Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'Empire ou l'impossible Empire parlementaire.
LE MESTRE, Renan, 1998 -
La femme normande soumise ou associée ? Droit et pratique dans la généralité de Rouen.
LEMONNIER-LESAGE, Virginie, 2003 -
Les droits de la femme en "questions", apports des arrêtistes du parlement de Tournai [Belgique] à la science du droit
LORGNIER, Jacques, 2005