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Organisation judiciaire et procédure, rapport de synthèse.

Item

Titre

Organisation judiciaire et procédure, rapport de synthèse.

Edition

In : <i>La Révolution et l'ordre juridique privé. Rationalité ou scandale ?</i> [Tome 2].

Auteur

SUEUR, Philippe

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1987

Type

Article

Pages

P. 805-808

Mot-clé

Histoire de la justice
Organisation judiciaire
Procédure

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