Le rôle du juge de paix dans la poursuite et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du tribunal criminel du Nord sou le directoire.
Item
Titre
Le rôle du juge de paix dans la poursuite et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du tribunal criminel du Nord sou le directoire.
Auteur
LE MARCH'HADOUR, Tanguy
Année
1991
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1991 (décembre), n° 5, p. 47-69
Mot-clé
Juge de paix
Instruction criminelle
Homicides volontaires
Tribunaux criminels départementaux
Nord (département)
Flandre
Hainaut
Directoire
XVIIIe
Instruction criminelle
Homicides volontaires
Tribunaux criminels départementaux
Nord (département)
Flandre
Hainaut
Directoire
XVIIIe