Bibliography of legal history in french

logo UL

Le élections du juge de paix dans le département du Nord (1790-an XI).

Item

Titre

Le élections du juge de paix dans le département du Nord (1790-an XI).
In : Xavier ROUSSEAUX, René LÉVY, <i>La pénal dans tous ses états. Justice, États et sociétés en Europe (XIIe-XXe siècles).

Edition

In : Xavier ROUSSEAUX, René LÉVY, <i>La pénal dans tous ses états. Justice, États et sociétés en Europe (XIIe-XXe siècles).

Auteur

HUMBERT, Sylvie

Editeur

Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 351-369

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Élections (votes)
Nord (département)
Flandre
Hainaut
Révolution française
Consulat
XVIIIe, XIXe

Thésaurus