L'information préparatoire et le jury d'accusation de 1789 à 1808. [Thèse].
Item
Titre
L'information préparatoire et le jury d'accusation de 1789 à 1808. [Thèse].
Edition
Thèse droit Paris.
Auteur
DESCHARMES, René
Editeur
Paris, Bonvalot-Jouve
Année
1907
Type
Thèse
Pages
255 p.
Mot-clé
Procédure pénale
Information préparatoire
Jury d'accusation
Tribunaux criminels départementaux
XVIIIe, XIXe
Information préparatoire
Jury d'accusation
Tribunaux criminels départementaux
XVIIIe, XIXe