Le contentieux privé à la fin du XVIIIe siècle et son mode de règlement.
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Titre
Le contentieux privé à la fin du XVIIIe siècle et son mode de règlement.
In : <i>La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?</i> Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans. [2 volumes]. Tome II.
In : <i>La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?</i> Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans. [2 volumes]. Tome II.
Auteur
CASTAN, Nicole
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1988
Type
Article
Pages
P. 409-415
Mot-clé
Histoire de la justice
Procédure civile
Révolution française
XVIIIe
Procédure civile
Révolution française
XVIIIe