Le serment des greffiers de justice de paix et de simple police.
Item
Titre
Le serment des greffiers de justice de paix et de simple police.
Auteur
ARBINET, S.
Editeur
Dijon, Damidot
Année
1891
Type
Monographie
Pages
26 p.
Mot-clé
Serments
Greffiers
Juges de paix - Justices de paix
Tribunaux de simple police
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Juges de paix - Justices de paix
Tribunaux de simple police