La responsabilité pénale des ministres en Europe au XIXe siècle.

In : <i>Les ministres devant la Justice</i>. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice.

MARTINAGE, Renée

Arles, Actes Sud

1997

Article

P. 177-207

Responsabilité pénale
Responsabilité ministérielle
Europe
XIXe