Responsabilité ministérielle
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L'ultra-royalisme sous la Restauration (1815-1830) : entre traditionalisme monarchique et parlementarisme. [Thèse].
LINDEMANN, Jérémy, 2022 -
Aux origines de la responsabilité ministérielle.
AZIMI, Vida, 1993 -
Le jugement des ministres sous la IIIe République : les affaires Malvy et Péret, une "justice du contexte" ?
ROYER, Jean-Pierre, 1997 -
Les ministres des Finances et la Justice de 1789 à 1832, mythe ou réalité ?
PINAUD, Pierre-François, 1997 -
La responsabilité pénale des ministres en Europe au XIXe siècle.
MARTINAGE, Renée, 1997 -
Le sénatus-consulte du 20 avril 1870.
ROURE, Jean-Louis, 1964 -
La solidarité ministérielle sous la IIIe République.
RENUCCI, Pierre, 1995 -
L'introuvable faute des gouvernants.
ROSSETTO, Jean, 1987