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La mise en œuvre de la responsabilité pénale des ministres sous la monarchie de Juillet : théories et réalités.

Item

Titre

La mise en œuvre de la responsabilité pénale des ministres sous la monarchie de Juillet : théories et réalités.

Edition

In : <i>Les ministres devant la Justice</i>. Etude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice.

Auteur

CLÈRE, Jean-Jacques

Editeur

Arles, Actes Sud

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 79-115

Mot-clé

Responsabilité pénale
Ministres
Monarchie de Juillet
XIXe

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