La mise en œuvre de la responsabilité pénale des ministres sous la monarchie de Juillet : théories et réalités.
Contenu
Titre
La mise en œuvre de la responsabilité pénale des ministres sous la monarchie de Juillet : théories et réalités.
Edition
In : <i>Les ministres devant la Justice</i>. Etude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Editeur
Arles, Actes Sud
Année
1997
Type
Article
Pages
P. 79-115
Mot-clé
Responsabilité pénale
Ministres
Monarchie de Juillet
XIXe
Ministres
Monarchie de Juillet
XIXe