Le bailliage de Malesherbes, pratiques et évolutions d'une justice seigneuriale au XVIIe siècle (1630-1700). [Loiret]. [Thèse, 2 volumes].
Item
Titre
Le bailliage de Malesherbes, pratiques et évolutions d'une justice seigneuriale au XVIIe siècle (1630-1700). [Loiret]. [Thèse, 2 volumes].
[Thèse de l'École des chartes, 2010].
Introduction de la thèse :
Plus que toute autre institution de la France d’Ancien Régime, la justice seigneuriale a concentré sur elle les critiques les plus sévères, de la part des historiens comme des juristes des deux derniers siècles. Ce type bien particulier de justice avait en effet contre lui de cumuler à la fois les reproches associés en général aux institutions de la France moderne (multiplication d’institutions concurrentes, flou des ressorts, impossibilité d’établir des cadres généraux ou nationaux du fait des usages locaux et des privilèges particuliers) et les reproches appliqués spécifiquement à des justices privées, au caractère intrinsèquement patrimonial. De ce fait, la justice seigneuriale a été associée à la condamnation d’ensemble de la féodalité. Elle a même pu en représenter l’un des aspects les plus scandaleux, insupportables et surannés, en ce qu’elle était censée incarner le pouvoir de contrainte du seigneur sur ses censitaires.
Dans les faits, la situation de la justice seigneuriale à Malesherbes au XVIIe siècle est paradoxale à plus d’un titre. L’éloignement physique de tout centre urbain, même secondaire, et des cours de justice supérieures fait d’abord que le bailliage de Malesherbes n’est pas concurrencé dans le traitement des affaires. De même, l’étendue de cette justice est assez faible et concerne une population de moins de 2 000 personnes. Ainsi, une justice inférieure au ressort étroit et au réservoir de population modeste se trouve en situation de juger toutes les affaires.
La constitution du personnel du bailliage de Malesherbes reflète cette situation, puisque quelques individus se partagent toutes les fonctions d’office des environs. Par la modestie des revenus associés à ces fonctions, on parvient à observer un milieu de professionnels de la justice de proximité qui a fort peu à voir avec le personnel des cours de justice royales et supérieures.
L’essentiel de l’activité de la justice seigneuriale de Malesherbes est lié au domaine de la justice civile contentieuse et plus particulièrement aux affaires de dettes et de réalisations contractuelles. L’étude des archives du greffe montre ainsi un usage local et abondant du prêt, manifestant la nature de la circulation de l’argent dans des sociétés rurales privées d’accès à des institutions bancaires. Au-delà des questions d’argent, la justice de Malesherbes constitue également un théâtre où se manifestent les tensions d’une communauté rurale dans laquelle la défense de l’honneur et de la réputation occupe une place majeure. La notion de violence se retrouve au quotidien dans l’exercice de la justice et de manière très répétitive, à tel point qu’il serait possible de dire que le recours à la violence, puis au traitement judiciaire adapté, sont des mécanismes normaux et habituels de résolution des conflits dans cette société rurale du XVIIe siècle. L’exercice de la justice couvre enfin deux domaines de police : la protection des mineurs et de leurs biens se manifeste par le grand nombre de dations de tutelle et curatelle. Enfin, en tant que seule autorité administrative de proximité, la justice seigneuriale de Malesherbes est amenée à gérer toutes les situations collectives sortant de l’ordinaire : catastrophes naturelles, célébrations publiques, surveillance de la moralité sont autant de domaines qui font de cette cour de justice une forme d’administration de la communauté rurale dont elle a la charge.
Dans l’ensemble, on peut dire de la justice seigneuriale de Malesherbes qu’il s’agit d’une institution complexe : devant avant tout servir à garantir la perception des revenus du seigneur, elle n’en sert pas moins aux justiciables comme voie de recours légal dans tous les aspects de leur existence. De même, malgré des compétences fort larges, cette justice n’en fonctionne pas moins sur la base d’une économie de moyens permanente. Enfin, la période envisagée (1630-1700) permet de mettre en relief les grandes étapes de l’intégration de toutes les justice du royaume par les grands codes de procédure du XVIIe siècle et de mesurer l’impact réel de ces derniers dans l’exercice quotidien de la justice.
[Thèse de l'École des chartes, 2010].
Introduction de la thèse :
Plus que toute autre institution de la France d’Ancien Régime, la justice seigneuriale a concentré sur elle les critiques les plus sévères, de la part des historiens comme des juristes des deux derniers siècles. Ce type bien particulier de justice avait en effet contre lui de cumuler à la fois les reproches associés en général aux institutions de la France moderne (multiplication d’institutions concurrentes, flou des ressorts, impossibilité d’établir des cadres généraux ou nationaux du fait des usages locaux et des privilèges particuliers) et les reproches appliqués spécifiquement à des justices privées, au caractère intrinsèquement patrimonial. De ce fait, la justice seigneuriale a été associée à la condamnation d’ensemble de la féodalité. Elle a même pu en représenter l’un des aspects les plus scandaleux, insupportables et surannés, en ce qu’elle était censée incarner le pouvoir de contrainte du seigneur sur ses censitaires.
Dans les faits, la situation de la justice seigneuriale à Malesherbes au XVIIe siècle est paradoxale à plus d’un titre. L’éloignement physique de tout centre urbain, même secondaire, et des cours de justice supérieures fait d’abord que le bailliage de Malesherbes n’est pas concurrencé dans le traitement des affaires. De même, l’étendue de cette justice est assez faible et concerne une population de moins de 2 000 personnes. Ainsi, une justice inférieure au ressort étroit et au réservoir de population modeste se trouve en situation de juger toutes les affaires.
La constitution du personnel du bailliage de Malesherbes reflète cette situation, puisque quelques individus se partagent toutes les fonctions d’office des environs. Par la modestie des revenus associés à ces fonctions, on parvient à observer un milieu de professionnels de la justice de proximité qui a fort peu à voir avec le personnel des cours de justice royales et supérieures.
L’essentiel de l’activité de la justice seigneuriale de Malesherbes est lié au domaine de la justice civile contentieuse et plus particulièrement aux affaires de dettes et de réalisations contractuelles. L’étude des archives du greffe montre ainsi un usage local et abondant du prêt, manifestant la nature de la circulation de l’argent dans des sociétés rurales privées d’accès à des institutions bancaires. Au-delà des questions d’argent, la justice de Malesherbes constitue également un théâtre où se manifestent les tensions d’une communauté rurale dans laquelle la défense de l’honneur et de la réputation occupe une place majeure. La notion de violence se retrouve au quotidien dans l’exercice de la justice et de manière très répétitive, à tel point qu’il serait possible de dire que le recours à la violence, puis au traitement judiciaire adapté, sont des mécanismes normaux et habituels de résolution des conflits dans cette société rurale du XVIIe siècle. L’exercice de la justice couvre enfin deux domaines de police : la protection des mineurs et de leurs biens se manifeste par le grand nombre de dations de tutelle et curatelle. Enfin, en tant que seule autorité administrative de proximité, la justice seigneuriale de Malesherbes est amenée à gérer toutes les situations collectives sortant de l’ordinaire : catastrophes naturelles, célébrations publiques, surveillance de la moralité sont autant de domaines qui font de cette cour de justice une forme d’administration de la communauté rurale dont elle a la charge.
Dans l’ensemble, on peut dire de la justice seigneuriale de Malesherbes qu’il s’agit d’une institution complexe : devant avant tout servir à garantir la perception des revenus du seigneur, elle n’en sert pas moins aux justiciables comme voie de recours légal dans tous les aspects de leur existence. De même, malgré des compétences fort larges, cette justice n’en fonctionne pas moins sur la base d’une économie de moyens permanente. Enfin, la période envisagée (1630-1700) permet de mettre en relief les grandes étapes de l’intégration de toutes les justice du royaume par les grands codes de procédure du XVIIe siècle et de mesurer l’impact réel de ces derniers dans l’exercice quotidien de la justice.
Auteur
WAGNER, Olivier-Jean
Année
2010
Type
Thèse
Pages
302 et 143 p.
Mot-clé
Bailliage de Malesherbes (Loiret)
Justices seigneuriales
Orléanais
Villes - Villages
Violences
Tutelles
Curatelles
Catastrophes naturelles
Moralité publique
Procédure civile
Procédure criminelle
XVIIe
Justices seigneuriales
Orléanais
Villes - Villages
Violences
Tutelles
Curatelles
Catastrophes naturelles
Moralité publique
Procédure civile
Procédure criminelle
XVIIe